épisode

#49

L’alphabet d’une affaire (2)

Après le sabotage de trois lignes TGV le 8 novembre 2008, Julien Coupat et huit de ses amis, ont été mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Pendant cinq ans et demi, la SDAT a mené l'enquête, d'abord sous l'autorité du juge Thierry Fragnoli puis de Jeanne Duyé. Début 2014, l'instruction s'achève.

Nous arrivons au bout du feuilleton. Avant le dernier épisode, nous allons nous pencher pendant deux jours sur quelques points du dossier qui n’ont pu s’intégrer aux autres épisodes durant deux mois, et qui méritent notre attention. De A comme acétone à Z comme Zemmour. Deuxième partie aujourd’hui, de N comme notes, à Z comme Zemmour, donc.

N comme notes

Il y a celles attribuées à Yildune Lévy, rédigées en anglais dans un carnet retrouvé dans le sac de Julien Coupat par la gendarmerie canadienne :

« • Pas de réelle communication internationale

• Question de base révolutionnaire (question des luttes spécifiques)

• Grandeur contre désespoir

• Manque d’articulation

• Opportunités

• manque d’imagination (tactique ( théorie

• Coincé dans la pensée anarchiste

• Théorie de la banqueroute

• Déclin de la résistance habituelle

• Plus d’anarchie, plus d’infrastructure

• Factionnalisme (guerre de chapelle dans le milieu)

• Nouvelle théorie

• Guerre sociale (« gagner »)

• Construction/confrontation

• Effondrement écologique

• Discussion guerre sociale:

• Refus (??) car on n’est pas vraiment en guerre au sens où les gens ne meurent pas, on ne se tire pas dessus: « certains veulent vraiment la guerre ».

• Organisations — modèles — tactiques anciens/nouveaux

Anciens nouveaux

Groupes affinitaires

Consensus

Vert, jaune, rouge

Blocus/stop

Pas de vote

Black Block »

Elles sont supposées résumer la réunion conspirative de New York.

« L’annotation « Pas de gendarmerie proche » a été apposée à l’encre noire »

Il y a aussi les notes attribuées à Gabrielle H., dans « un petit cahier rouge de marque Clairefontaine dont la couverture supporte la mention manuscrite « Petit inventaire » », saisi sur une étagère de la bibliothèque de Tarnac, au milieu des 5000 livres. « Le cahier de l’association « Les Gouttes du Soleil » [créée pour reprendre la ferme du Goutailloux], contenant des notes prises en 2005 au moment de la création de la dite association », selon Gabrielle H., présente lors de la perquisition, le 11 novembre 2008. Le 9 juillet 2009, son contenu est exploité dans un procès-verbal.

« A l’intérieur du cahier, constatons que 17 pages comportent des annotations manuscrites soit directes sur le dit cahier soit par apposition de feuille « style post-it » agrafé au sein de ce dernier.

L’examen global du cahier nous indique que 10 des 11 premières pages ont trait vraisemblablement à la recherche d’un site et d’une habitation de type ferme aux fins d’installation. En effet divers lieux sont passés en revue dans le cahier : Lodève, le Vercors, Valence (Drôme), l’Ardèche, les Cévennes… et à chaque fois des annotations concernant les bâtisses à acheter et les personnes ou organismes à contacter sont notées. De plus des commentaires sur la topologie, le climat ou les richesses naturelles des secteurs sont ajoutés. Enfin les 7 dernières pages comportent des réflexions sur l’organisation matérielle et humaine à mettre en oeuvre lors de l’installation dans une ferme et sur les recherches entreprises pour identifier certains propriétaires de bâtisses.

Après une lecture minutieuse, constatons qu’aux pages 6, 7 et 8 sont notés des renseignements concernant la commune de Tarnac (Corrèze), dont les caractéristiques relevées sont « hiver rude », « environ 700 m alti », « agri =seigle, orge, sarrazin/élevage, Vache, un peu brebis, 4 chevrier ». Sur ces pages les sites ruraux de la commune (…) sont passés en revue.

Ainsi selon le ou les rédacteur(s) des notes:

– le hameau X est : au « (Nord de Tarnac) », « 16/17 – grande baraque- Toit neuf + grange et terrain (poss APL /Hameau habité), 55 ha ». « min 800 000F », Mme X, (…) (famille très interessée). 04xxxxxxxx ».

– la ferme Y est : « dans hameau – pas trouvé – 17 ha », « M. M. -> pt presque allié », « 19170 TARN », « Mec disparu – L – 05xxxxxxxx « .

– la ferme de Z est : une « ferme moyenne isolée », 1 mot « isolée » étant souligné. « un bout bon état, champ alentour, très beau, 47 ha, légataire SPA PARIS, héritier – F. (à l’étranger)

La 8e page se termine par une liste de coordonnées téléphoniques concernant les propriétaires des diverses fermes repérées.

Mais remarquons surtout que sur la septième page, tout en haut, est inscrit à l’encre bleue : « Maire communiste allié » suivi en lettre rouge du nom et des coordonnées de ce dernier : « Jean Mazanet, N° Perso 05xxxxxxxx, 05xxxxxxxx (sf mercredi) » et que juste en dessous l’annotation « Pas de gendarmerie proche » a été apposée à l’encre noire.

Notons que sur la page 6, un post-it de couleur jaune est agrafé est reprend les coordonnées citées ci-dessus, de Mr Mazanet, Maire de Tarnac [en fait, le maire en question s’appelle Plazanet, peut-être le policier a-t-il confondu avec une figure du syndicalisme policier, Joaquin Masanet].

Cependant précisons que ces commentaires sur la tendance politique du maire et sur la présence éventuelle de force de l’ordre sur les secteurs visités sont uniquement indiqués dans le cahier pour les sites de la commune de Tarnac (Corrèze).

Or c’est sur cette commune de Tarnac où ils s’étaient établis, que plusieurs membres de la mouvance anarcho-autonome ont été interpellé le 11 novembre 2008.

Ainsi ces inscriptions portées dans ce cahier tendent à démontrer :

Qu’en précisant que sur la commune de Tarnac (Corrèze) il n’y a « pas de gendarmerie proche », la ou les personnes ayant porté ces inscriptions, ont effectué des repérages géographiques en s’intéressant plus particulièrement à la présence et à l’implantation des services de police sur place. Cet élément permet d’indiquer que ces personnes ciblaient une ferme « retirée » pour s’installer. La discrétion et l’absence d’autorité étatique sur le lieu choisi semblait être primordial, laissant supposé que leurs activités auxquelles ils se livraient étaient opaques voir conspiratives, supposant l’absence de proximité d’implantations des forces de l’ordre.

(…) Ces éléments sont à mettre en perspective avec les différentes surveillances physiques et techniques effectuées dans le cadre de l’enquête préliminaire  (…), et les comportements suspicieux et précautionneux des différents individus observés à ces occasions. »

Conseil aux « anarcho-autonomes » cherchant une ferme : choisissez-là au milieu d’une ville avec un maire de droite, et si possible à côté du commissariat. Sinon, c’est louche.

O comme organisation

Les policiers ont aussi récupéré des notes qui témoignent des difficultés de l’organisation une fois le Goutailloux acquis, et également du caractère moyennement terroriste et clandestin des activités. Comme ce document, trouvé dans un ordinateur :

« Règles sur l’accueil :

En arrivant sur le plateau [des Millevaches], une des choses qui nous y a retenu est entre autres l’accueil pas trop hostile que nous y avons reçu. Une densité palpable sur le territoire de personnes et de structures déjà organisées, déjà pourvues de matériel et de quelque expérience et prêtes à les partager. Des vieux pleins d’histoires, et de savoirs (même si parfois pleins de fausses routes) à transmettre.

Quant à nous, une fois installés, nous avons pensé l’accueil de manière sporadique, au coup par coup. Les quelques tentatives pour inviter des gens rencontrés sur le plateau au Goutailloux ne furent jamais vraiment satisfaisantes. Entre le vernissage ou le banquet dans le noir, il y a eu quelques bons moments mais pas mal de ratés. Convier des végans à une soirée grillade, ou se jeter à cinquante sur le buffet préparé pour ceux qui purent à peine y gouter.

Par contre grâce à notre parano nous avons réussi en moins de quatre heures à débusquer une tentative d’infiltration par une secte obscure, c’était l’hiver dernier je crois.

Pour ce qui est de l’accueil de camarades, il y a plusieurs choses:

Dans ce lieu sont conviés ceux rencontrés dans les luttes, ou sur le chemin. Le lieu est un lieu du parti aussi dans le sens où son geste en inspire d’autre ailleurs, où il est pris dans la trame de ce sur quoi nos forces reposent, où ce qui nous y tient ne s’y réduit pas. Pratiquement, l’arrivée massive de camarades, doit être pensée avec beaucoup de minutie et sur un temps court. L’été dernier pour ce qui est de l’I, une semaine me semblait convenir dans la mesure où l’intendance suivait à peu près (pour cuisiner pour un grand nombre nous ne sommes toujours pas très doués). Manquait une plus ferme résolution quant à s’en tenir au campement ou à l’extérieur de la maison est ce qui concernait les dortoirs. La maison doit rester un espace respirable. Et jusqu’à temps d’avoir décidé si le grenier y est un espace de dortoir ou d’avoir bâti un baraquement dédié à cet usage, il faudra s’en tenir aux tentes et aux caravanes si nous voulons à nouveau une rencontre de ce type. La météo semble être un facteur non négligeable dans ce cas, pour choisir les moments d’arrivée massive. (…)

Pour nous-mêmes, pour des passants voyageurs camarades plus ou moins proches, curieux ou sectes en tout genre, nous pourrions quitter ce flou dû à notre va-et-vient, pas que ce dernier puisse s’arrêter, mais penser l’accueil pour les retours et les passages, puisque passage il y a. »

« Etre organisé est la même chose que pouvoir accueillir, c’est savoir où ce qui advient peut prendre place »

Suivent plusieurs propositions d’organisation, puis :

« L’accueil comme disposition existentielle, comme ouverture à l’inconnu. L’absence de cette disposition comme tare communautaire, comme ignorance de l’inconnu jusque dans le familier lui-même. L’attention exclusive pour le déjà-connu, le trop connu. Ce qui nous tient là ne réside pas là seulement, aussi bien la question de l’accueil est celle de l’ouverture à l’étranger parmi nous, en nous, comme à l’étranger qui arrive, au camarade venu de loin. Etre organisé est la même chose que pouvoir accueillir, c’est savoir où ce qui advient peut prendre place. »

P comme perdus

Le 9 avril 2009, un équipage de police de Caen est appelé dans un centre Colis Poste « où un colis suspect vient d’être retrouvé » :

« [Le responsable du centre] nous désigne un colis qu’il nous déclare avoir écarté sur instructions de sa hiérarchie. Que ce colis a été trouvé éventré lors de sa réception au centre de tri. Il nous avise que celui-ci était éventré par le dessous et que des objets s’en étaient échappés et qu’il ne pouvait nous garantir de l’intégralité du contenu. De même, les objets peuvent être avoir été manipulés par plusieurs personnes identifiées ou non, dont nous même lors d’un rapide inventaire. Lors de celui-ci, constatons que le dit colis contient des objets placés sous scellés judiciaires et portant tous les numéros de procédure suivant (…) contre X pour une affaire d’association de malfaiteurs en vue d’une action terroriste. Il mentionne également les noms des éventuels mis en cause. Le paquet provient de l’IGNA [Institut génétique Nantes-Atlantiques] à Nantes et était initialement destiné à la SDAT à Levallois-Perret. Avisons l’Officier de Police Judiciaire des faits et dans le même temps, découvrons dans le colis une enveloppe listant les objets placés sous scellés avec leur désignation et origine. »

Quarante-sept scellés d’objets saisis lors des perquisitions à Tarnac, Rouen et Paris manquent à l’appel : 23 brosses à dents, trois rasoirs et deux blaireaux, deux gobelets en plastiques blanc dans lesquels Benjamin R. et Mathieu B. ont bu en garde à vue, et qui ont été collecté pour prélever leur ADN malgré leur refus, un sac de couchage, un élastique à cheveux marron, 11 mégots de cigarettes, une serviette de toilette beige, 6 lampes frontales, un sac à dos, un manteau bleue, un blouson et un pantalon de jeans de couleur noire, une paire de chaussettes de couleur marron, un tee-shirt à manches longues rayé de couleur bleue.

« Certains de leurs colis n’arrivaient qu’avec beaucoup de retard soit n’arrivaient pas du tout »

L’enquête est vite menée : le paquet (qui pèse tout de même 12,8 kg), a donc été renvoyé par l’IGNA, chargé des tests ADN, à la SDAT. Mais arrivé à Levallois, il a été refusé. Le capitaine AL de la SDAT, s’en explique au policier normand :

« Il nous indique que suite à nos informations selon lesquelles le colis avait été refusé au moins une fois, il a pris contact avec le vigile chargé de la sécurité du bâtiment à l’accueil. Il apparaît que les colis supérieurs aux dimensions 50cm x 50cm ne peuvent passer dans le détecteur de métaux. Par conséquent soit il y a un nom marqué sur le colis et dans ce cas il est pris contact avec la personne qui vient chercher le colis, soit il n’y a pas de nom et le colis est retourné. Dans le cas présent le colis a été refusé à deux reprises. Monsieur L. nous informe qu’il sera remédié à cet état de fait qui explique par ailleurs, pourquoi certains de leurs colis n’arrivaient qu’avec beaucoup de retard soit n’arrivaient pas du tout. »

Conséquence, juge l’enquêteur de Caen :

« Rapportons qu’aucune infraction ne semble constituée. En effet il semble vraisemblable que, le colis pesant 12,8kg, à force de manipulations, ait fini par s’ouvrir. »

Quant au soin porté à l’accueil des colis par la SDAT, il laisse songeur. Qu’on se le dise : la police antiterroriste n’accepte pas plus de 50 cm sur 50 cm…

Q comme Que sont-ils devenus ?

Thierry Fragnoli a quitté le pôle antiterroriste parisien. Il a été nommé, le 6 août 2013, juge d’instruction à Bordeaux.

Les capitaines AL et BM, qui ont dirigé le groupe d’enquête de la SDAT chargé du dossier Tarnac, sont passés à la DCRI, devenue direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) en mai 2014. L’un est dans un groupe judiciaire, l’autre en renseignement pur. Policiers reconnus par l’institution, ils ont touché en 2013 une prime de résultat exceptionnel.

Les patrons successifs de la SDAT ont fait carrière : Frédéric Veaux, qui dirigeait le service lors de l’enquête préliminaire, est ensuite devenu directeur central adjoint de la PJ, puis numéro deux de la DCRI, et à nouveau directeur central adjoint de la PJ, Christian Sainte (2008-2010) est directeur interrégional de la PJ à Marseille, Eric Voulleminot (2010-2014) est l’autre directeur central adjoint de la PJ.

Le patron de la division nationale de répression du terrorisme international lors de l’enquête préliminaire, Fabrice Gardon, vient d’être nommé numéro deux de la PJ à Marseille, auprès de M. Sainte.

Jean-Claude Marin, procureur de la République à Paris lors de l’enquête préliminaire, est nommé procureur général près la Cour de cassation en 2011. Il est aujourd’hui président du conseil d’administration de l’Etablissement public du Palais de justice de Paris.

Anne Kostomaroff, qui a dirigé la section C1 du parquet (lutte anti-terroriste et sûreté de l’État) lors de l’enquête préliminaire et jusqu’en 2010, est avocat général près la cour d’appel de Paris.

Son successeur, Oliver Christen, a quitté la section C1 en janvier 2014, pour devenir sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces à l’administration centrale du ministère de la justice.

Le vice-procureur qui a assisté à la reconstitution tragicomique du 14 janvier 2011, Jean-Julien Xavier-Rolai, qui était à l’époque chef adjoint de la section C1 (janvier 2008-septembre 2012), est conseiller juridique du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve. Il a participé à l’élaboration de la nouvelle loi antiterroriste actuellement en discussion au Parlement.

Enfin, le vice-procureur Patrick Laberche, de la section C1, qui a piloté les interpellations et les gardes à vue en 2008, a été détaché en 2010 comme commissaire de police. Il est numéro deux de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS).

R comme refus

Il y en a tellement… Une demande d’acte déposée par les conseils des mis en examen = un refus, serait-on tenté de dire. Toujours confirmé en appel. L’une des dernières concerne le policier infiltré anglais, Mark Kennedy, en janvier 2013 (voir épisode 7). Les avocats de Yildune Lévy souhaitent que le dossier de renseignement de leur cliente soit versé à la procédure :

« Il ressort de l’étude approfondie de la partie du dossier mise à la disposition des parties qu’un certain nombre d’informations ou d’allégations présentes tout au long de la procédure émane de la Direction Centrale des Renseignements Intérieur (DCRI), du fait de renseignements fournis par un policier « infiltré » anglais, Monsieur Mark Kennedy. L’existence même d’un tel dossier de renseignement au service d’une enquête judiciaire révèle de toute évidence un détournement de procédure, ainsi qu’une violation du principe de loyauté et de légalité dans l’obtention de la preuve. Dès lors, il est demandé que l’entier dossier de renseignement soit versé à la procédure d’instruction et, le cas échéant, d’en solliciter au préalable la déclassification auprès du ministre de l’intérieur. La communication de l’ensemble des éléments de renseignement ayant « abreuvé » la présente procédure est à ce stade de la procédure essentielle à la manifestation de la vérité. Il s’agit ici de démontrer que des éléments ont été délibérément dissimulés durant la procédure. »

« Les éléments constitutifs des infractions concernent exclusivement le territoire national »

Le 25 octobre 2013, refus des juges d’instruction :

« Attendu qu’il résulte du contenu même du rapport ayant servi à l’ouverture de l’enquête préliminaire (D1) que ce dernier est issu « des informations communiquées par la Direction Centrale des Renseignements Généraux »;

que selon ce rapport, « il existerait sur le territoire national une structure clandestine anarcho-autonome entretenant des relations conspiratives avec des militants de la même idéologie implantés à l’étranger et projetant de commettre des actions violentes dans le but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation »;

attendu qu’il n’est pas contestable qu’un tel rapport n’a pas en lui-même de valeur probante et qu’il est précisément destiné à permettre au procureur de la République puis au magistrat instructeur d’étayer par différents actes d’enquête effectués par des services de police judiciaire et consignés par procès-verbaux, l’éventuelle véracité des informations fournies;

qu’en ce cela, ce rapport ne diffère pas de ceux utilisés dans d’autres domaines d’infractions;

attendu qu’il convient de rappeler que la volonté ainsi manifestée de judiciariser un renseignement est seule de nature à permettre à l’autorité judiciaire d’entreprendre une enquête en vue d’établir la réalité des renseignements allégués;

que les investigations ultérieures réalisées dans ce cadre sont celles qui constituent le dossier de la procédure et permettent de déterminer tant l’opportunité d’une mise en examen que celle d’un renvoi devant une juridiction de jugement ou d’un non-lieu;

que dès lors, seules ces pièces de procédure accessibles à l’ensemble des parties doivent être retenues pour l’analyse des faits;

Qu’il apparaît à la lecture de la procédure que contrairement à ce qui est soutenu dans la note des conseils, il n’y a pas eu de « dissimulation » puisque tous les renseignements portés à la connaissance du magistrat instructeur ont fait l’objet de vérifications notamment par le biais de commissions rogatoires internationales dès lors qu’ils avaient été visés pour la mise en examen;

attendu qu’une demande d’acté ne peut avoir pour objet de discuter la pertinence d’investigations ou les « conclusions infondées » qui en seraient tirées ou encore « l’étonnant intérêt » qui y serait porté;

attendu que de surcroît, force est de constater que l’essentiel de la note présentée par les conseils a pour objet de dénoncer les conditions du recueil de renseignements axé sur des agissements éventuellement commis à l’étranger par les mis en examen, or à cet égard, il y a lieu de souligner que si dans la mise en examen sont visées des circonstances de lieu (Etats-Unis, Canada, Allemagne, Grèce et France), en revanche les éléments constitutifs des infractions pouvant être reprochées aux mis en examen concernent exclusivement le territoire national;

attendu donc que l’argumentaire développé à l’appui de la demande ayant seulement pour objet d’apporter des appréciations sur la validité des éléments mentionnés dans le rapport initial et sur les actes judiciaires ultérieurement accomplis, s’apparente à une discussion des charges pouvant ou non être retenues contre les mis en examen et non comme une demande de mesure d’instruction complémentaire fondée sur l’article 81 du Code de Procédure Pénale;

attendu qu’au surplus dans leurs conclusions les avocats consacrent un entier chapitre à la violation des principes fondamentaux (déloyauté dans l’administration de la preuve et violation du principe de l’égalité des armes); que ces développements ne sauraient être considérés comme venant au soutien d’une demande d’acte et que d’ailleurs les conseils eux-mêmes in fine indiquent qu’ils « se réservent également le droit de tirer toute conséquence judiciaire des procédés déloyaux utilisés dans l’administration de la preuve et irriguant l’entier dossier depuis la cote D1 », démontrant par là-même que cet aspect évoqué est étranger à l’objet initial de la demande;

PAR CES MOTIFS:

REJETONS LA DEMANDE de versement de « l’entier dossier de renseignement » à la présente information. »

Pour le simple mortel, la phrase « il y a lieu de souligner que si dans la mise en examen sont visées des circonstances de lieu (Etats-Unis, Canada, Allemagne, Grèce et France), en revanche les éléments constitutifs des infractions pouvant être reprochées aux mis en examen concernent exclusivement le territoire national » reste assez cryptique. La mise en examen vise des « circonstances de lieu », mais les infractions sont commises en France… Surtout que, quelques mois plus tard, la juge d’instruction ne se privera pas d’interroger à nouveau Yildune Lévy sur son voyage américain, et donc sur les informations fournies par Mark Kennedy. Mais il s’agit donc d’une « circonstance de lieu ».

S comme soutien

Le 10 novembre 2009, la SDAT produit une synthèse sur les « dix jours d’agitation contre les lois antiterroristes », annoncés sur les sites anarchistes pour janvier 2009.

« Plusieurs actes de dégradations commis dans les nuits du 18 au 21 janvier 2009 à l’encontre d’établissements bancaires, de distributeurs automatiques de billets, du tribunal administratif de Grenoble (Isère), des locaux du média « France Bleue Isère », d’une agence de travail temporaire et d’une ANPE, actions commises en soutien aux surnommés « Isa, Juan, Damien, Yildune et Julien », individus mis en cause dans le cadre de procédures diligentées au service [les trois premiers dans l’affaire de la dépanneuse]. »

« Ces faits de dégradations par insertion de glue et d’acide dans les distributeurs de billets, bris de vitres au marteau et appositions de tags », sont pris en compte par la section antiterroriste du parquet de Paris, et la SDAT est cosaisie avec les services de PJ locaux. Sans succès :

« Les investigations classiques de police judiciaire concernant ces 19 faits menées après recueil de l’ensemble des plaintes des victimes ne permettaient de révéler aucun élément susceptible d’identifier les auteurs de ces dégradations. (…) Enfin, les investigations concernant le réseau Internet menées, tant dans le cadre du présent dossier que précédemment en exécution d’autre saisines relatives aux agissements de la mouvance anarcho-autonome, permettaient d’établir qu’aucune recherche menée au niveau national ne pouvait être effectuée, les serveurs abritant les « logs » de connexion nécessaires pour l’identification des adresses IP des machines s’étant connectées sur les sites de ce réseau étant localisées aux Etats-Unis ainsi qu’au Brésil. Dès lors, l’ensemble de ces investigations (…) ne permettait pas d’identifier l’auteur de ces dégradations. »

L’antiterrorisme français n’a pas résisté à la glue anarcho-autonome.

T comme terrorisme

Le 1er août 2011, le capitaine BM exploite le scellé d’une des caravanes du Goutailloux. Un « carnet à couverture noire d’environ 50 pages supportant des textes manuscrits traitant principalement du conflit entre l’Etat et la société ».

« Procédons comme suit à la synthèse des annotations manuscrites de ce carnet, dont il convient de constater qu’elles semblent toute, à la lumière des similitudes dans l’écriture, provenir du même scripteur. Constatons que ces annotations constituent un recueil de réflexions personnelles ou de citations, et concernant exclusivement la thématique de la critique, et de la lutte contre l’Etat et le capitalisme. Notons la présence au sein de celles-ci de plusieurs éléments mettant en évidence l’intérêt porté par le scripteur aux modalités concrètes de cette lutte. Il est ainsi noté :

« Agir, saboter, détruire »,

« Qui veut la fin veut les moyens et les moyens sont inséparables de quelques risques »,

« Le moins de hardiesse possible pour atteindre son but. Ne pas faire de la hardiesse le but de chacun »,

« Lorsqu’on frappe, il convient de la faire avec objectivité, sérieux et justesse politique. Ce n’est qu’ainsi que nous aurons la solidarité et l’approbation de la population locale, c’est ainsi que nous serons combattants révolutionnaires communistes »,

« Le terrorisme en ville ne doit viser que la police, administrative ?, les voies de communication et les dépôts »,

Notons que ces phrases font écho à la thématique du sabotage des flux largement développée notamment dans l’ouvrage « L’insurrection qui vient » signé du « Comité Invisible », ainsi qu’à la mesure des risques à prendre pour saboter décrite dans cet ouvrage, notamment au sein de la phrase : « Pour la méthode, retenons du sabotage le principe suivant : un minimum de risque dans l ‘action, un minimum de temps, un maximum de dommages. » (page 100). Ainsi est-il possible de déterminer que le scripteur de ce texte, vraisemblablement la nommée Gabrielle H., ayant demeuré à la ferme du Goutailloux, a participé au développement de cette théorie ou pour le moins a été en relation avec certains de ces auteurs. »

Tout est dans le « vraisemblablement » : les enquêteurs savent pertinemment que Gabrielle H. n’habite plus là depuis quelques mois, mais ils ont trouvé quelques documents à son nom dans la même caravane… Ces notes éparses sont-elles des notes prises sur un livre ? Des réflexions ? Impossible de le savoir.

U comme utilité

Il y a eu, durant six ans, un certain nombre d’audition ou de prises de contacts improbables, comme ce retraité qui vient expliquer la dangerosité des sabotages en plein milieu des gardes à vue (voir épisode 28), la secrétaire d’un club nautique, contactée pour noyer le poisson de l’audition sous son propre nom du témoin sous X (voir épisode 36), le président du Centre d’histoire sociale de Rouen, car Charles T. y a fait une démonstration de forgeron (le lieu a été perquisitionné également).

Mais celle qui tient probablement la corde de l’audition la plus inutile dans un dossier judiciaire terroriste, c’est celle de Monsieur M., président de l’amicale des pêcheurs à la ligne de Trilport par un lieutenant de la SDAT, le 7 avril 2010, dans le cadre de l’enquête sur les tubes trouvés dans la Marne, et qui auraient pu servir aux sabotages (voir épisodes 40 et 41). Il est S-C-A-N-D-A-L-I-S-É, Monsieur M. Pas forcément par les sabotages, non. Mais qu’on ait pu jeter les tubes dans la Marne ensuite.

« Question: Depuis quand êtes-vous président de l’amicale des pêcheurs à la ligne de Trilport?

Réponse : J’ai été élu à l’assemblée générale au mois de janvier 2010, et j’habite ici depuis 24 ans. Je suis membre fondateur de l’association depuis 4 ans. Nous nous voyons presque tous les jours sur les bords de la Marne avec les autres membres, car nous habitons tous dans les parages. Notre association s’est vue attribuer comme baux de pêche tous les bords de Marne de la commune de Trilport et une partie des berges de la commune de Poincy, et comme nous aimons l’environnement dans lequel nous pêchons nous entretenons bénévolement les berges. Nous sommes très soucieux de la propreté du site. C’est un endroit calme, poissonneux, avec un niveau de difficulté élevé que nous apprécions. Je vous précise que nous pêchons uniquement sur les berges jamais en barque.

Question : Nous vous représentons une photo des scellés MAR/UN et MAR/DEUX, avez-vous une idée de la fonction de ces objets ?

Réponse : Je suis très étonné de ce que vous me montrez, je n’ai aucune idée de l’utilité que ces objets peuvent avoir. Ce qui me surprend surtout, c’est la présence de ces morceaux de bois à l’intérieur des tubes. Cela n’a en tout cas rien avoir avec l’activité de pêche.

Question: Nous vous représentons une photo du scellé MAR/TROIS, avez-vous une idée de la fonction de cet objet ?

Réponse : Ce sont des tubes qui servent à la plomberie, je ne vois pas ce que cela fait dans la Marne. Cela me révolte de voir que l’on se sert de la Marne comme d’une poubelle.

Question : Nous vous représentons une photo du scellé MAR/QUATRE, avez-vous une idée de la fonction de cet objet ?

Réponse : Non une fois encore, je n’avais jamais vu ces objets à proximité de la Marne, si je les avais vus je les aurais ramassés et mis à la décharge. Cela n’a rien à voir avec la pêche.

Question : Nous vous représentons une photo du scellé MAR/CINQ, avez-vous une idée de la fonction de cet objet ?

Réponse : Ma réponse est la même concernant cet objet.

Question : Nous vous représentons une photo du scellé MAR/SIX, avez-vous une idée de la fonction de cet objet ?

Réponse : Ça ne me parle pas non plus, vous me dîtes que ce sont des tubes coniques, je ne m’en rends pas compte à partir de la photo, je ne peux même pas vous dire qu’il s’agit d’un morceau de canne à pêche car je ne distingue pas la texture. Les cannes à pêche d’aujourd’hui sont en carbone, les anciennes sont en fibre de verre.

Question : Nous vous représentons une photo du scellé MAR/SEPT, avez-vous une idée de la fonction de cet objet ?

Réponse : Pas plus que pour le tube précédent.

Question : Nous vous représentons une photo du scellé MAR/HUIT, avez-vous une idée de la fonction de cet objet ?

Réponse : Je ne sais pas, en tout cas ça ne sert pas à la pêche. D’une manière générale la matière PVC n’a aucun rapport avec la pêche.

Question : Avez-vous déjà personnellement aperçu des gens jeter des objets au sein de la Marne ?

Réponse : Non jamais, sauf parfois des jeunes qui traînent et qui jettent des canettes de bière. »

V comme verrouillées

Aucune des portes des lieux des interpellations, à Rouen ou à Tarnac, ne l’était. Ce qui a conduit, parfois, les policiers à enfoncer des portes ouvertes. Littéralement.

W comme Watts

C’est la suite de la liste de course de Julien Coupat retrouvé dans son sac au Canada. Dans son procès-verbal du 7 avril 2009, le capitaine AL est assez définitif, aidé de son responsable maintenance de la SNCF :

« En effet, concernant la mention « Gants 25 000 W (Raph) » l’audition de Monsieur B., responsable de maintenance caténaire à la SNCF réalisée dans le cadre de la présente enquête le 24 avril 2009 a permis de déterminer que cette mention fait référence à l’usage de gants isolants afin d’intervenir en toute sécurité sur la caténaire des lignes à grande vitesse du réseau ferré français de 25 000 volts, gants faisant partie du matériel en dotation de tout agent SNCF intervenant sur la caténaire. »

AL a légèrement tordu l’audition de Monsieur B., qui a simplement dit :

« Je suis en mesure de vous indiquer que les lignes caténaires visées par les dégradations citées ci-dessus sont effectivement alimentées par un courant électrique d’une tension de 25 000 volts et non Watts comme semble le signifier le « W » figurant sur la mention manuscrite. Il convient à ce titre de préciser que l’ensemble du réseau ferré français n’est pas électrifié selon la même tension, en effet le réseau ferré français dit « classique », en fait non à grande vitesse est alimenté 1500 volts continu pour les électrifications les plus anciennes et en 25 000 volts pour les plus récentes. Les lignes à grande vitesse sont donc toutes alimentées en 25 000 Volts »

Au fond, le responsable caténaire a presque dit le contraire, donc. Les Watts mesurent la puissance, les Volts la tension. Ce n’est pas la position des policiers et du juge, qui préfèrent penser à une erreur de l’auteur de la liste. Le 23 novembre 2010, le juge Fragnoli demande quand même à un expert à quoi pourrait correspondre 25000 W. Réponse, « une grande quantité d’appareils électriques ont une puissance égale ou supérieure à 25 000 W. Aucun ne s’achète dans les circuits usuels de distribution grand public. Ils sont utilisés dans des processus de type industriel ou artisanal ». Et, « dans les contrats EDF pour les abonnés à usage domestiques, les puissances disponibles dans une installation vont de 3 à 36 kW (kilowatts). Un pavillon avec un chauffage électrique a, de façon ordinaire, un contrat de 24 kW. » Le Goutailloux, lui, est à 16 kW.

Par ailleurs, il y a un éventuel « Raph » dans les Tarnacois, qui peut correspondre à celui indiqué sur la liste. Il a été écouté, surveillé, mais jamais interrogé sur ce point.

X comme plainte contre X

Quatre plaintes ont été déposées par les mis en examen dans le cadre de l’affaire : l’une pour « interception de correspondances et atteinte à l’intimité de la vie privée » (voir épisode 5) et une deuxième pour « faux et usage de faux en écriture publique » dans le cadre de la contestation du PV de filature D104. Les deux ont abouti à des non-lieux. Un appel est en cours pour cette dernière, dont la procédure a été jointe au dossier principal. Elle avait permis, après une longue bataille judiciaire, d’entendre les policiers de la SDAT présents dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 et même ceux de la DCRI, anonymement (voir épisodes 16 et 17).

Une troisième pour subornation de témoin (affaire du témoin sous X, voir épisode 36) n’a pas prospéré. Et la dernière, déposée pour « faux et usage de faux en écriture publique », concerne le forgeron (voir épisode 44) : pour pouvoir le poursuivre pour refus de prélèvement ADN, une policière de la SDAT a assuré que l’ADN de Charles T. n’avait pas pu être prélevé (et donc que son refus entravait l’enquête), ce qui était parfaitement faux puisqu’il avait été obtenu à son insu (grâce à la trace de ses mains sur la table et à quelques cheveux). Elle est en cours. Mais celle-ci n’a pas été déposée contre X, et vise nommément la fonctionnaire.

Y comme Yildune Lévy

Yildune Lévy, qui s’est retrouvée en photo, et dont une vue aérienne du domicile a été postée sur des blogs tenus par un policier de la DCRI, ancien des RG qui avait participé à l’enquête à ses débuts. (Lire L’Espion qui bloguait et Quand un agent de la DCRI refaisait l’enquête sur Internet)

Z comme Zemmour

 

Vous n’aviez pas envie d’avoir l’opinion d’Eric Zemmour sur l’affaire de Tarnac ? Nous non plus. Mais elle pourtant cotée au dossier, car Gérard Coupat était invité, le 20 décembre 2008, dans l’émission « On n’est pas couché », en compagnie de l’essayiste André Bercoff ou encore d’Arlette Laguiller. Magie de la télévision. Un brigadier-chef de la SDAT a donc retranscrit les échanges :

« Laurent Ruquier : Un mot de conclusion Zemmour ?

Eric Zemmour: Je voudrais dire que le seul point faible dans votre argumentation [de Gérard Coupat], que je comprends très bien, c’est quand vous avez l’air de dire que le ministre a fait ça délibérément pour essayer de monter une grande opération de com’ et pour effrayer les gens.

Laurent Ruquier : Vous, vous n’y voyez pas de complot ? Ça peut être l’addition d’erreurs ?

Gérard Coupat : Vous n’avez pas l’impression que depuis trois ans, et même plus, depuis le 11 septembre, progressivement, ces lois anti-terroristes qu’on a mises en place permettent à la police et au ministère de l’intérieur de considérer quiconque manifeste un peu fortement en groupe, de se retrouver, considéré comme un terroriste ?

Eric Zemmour : Cher Monsieur, cela existe quand même.

Laurent Ruquier : Bercoff n’est pas d’accord, il écrit tout le contraire dans son bouquin.

André Bercoff : Je vous signale quand même monsieur qu’il n’y a pas eu que le 11 septembre avec à Madrid avec 250 morts. Donc ça existe le terrorisme, si il n’a pas frappé ici, c’est parce que…

Gérard Coupat : Oui, mais le problème, c’est le problème…

Eric Zemmour : On ne fait pas d’amalgame, c’est lui qui en parle du 11 septembre.

Laurent Ruquier : S’il a pas eu lieu, c’est que la police fait son travail, c’est ce que raconte Bercoff en gros.

Gérard Coupat : Non, non, mais c’est à partir de là, que progressivement, on a commencé à considérer les gens qui contestent comme des terroristes, c’est ça le dangereux, mais ce marketing de la peur, là, moi, je le ressens profondément.

Laurent Ruquier : Naulleau, pour conclure.

Eric Naulleau : Ce à quoi il faut être attentif, c’est que cela ne devienne pas comme aux Etats-Unis, c’est-à-dire où la nécessaire vigilance contre le terrorisme aboutit à des monstruosités juridiques où là, c’est le règne le soupçon, et une fois que vous êtes en taule, vous n’en sortez jamais. Il y a autre chose, c’est le bon sens, il est vrai que dès le début, il y a quelque chose qui clochait dans cette histoire, et l’évolution de l’affaire confirme et conforte plutôt cette intuition du début.

Laurent Ruquier : Attendons plutôt la fin de l’enquête.

Gérard Coupat : La fin de l’enquête Laurent, la fin de l’enquête, c’est dans deux ans. Pendant deux ans, les enfants vont rester en prison, et c’est insupportable de penser ça. Actuellement, je connais une jeune fille qui avait un fumigène dans ses mains, ça fait dix mois qu’elle est en prison, et il faut savoir ce qu’est une prison pour te casser un adolescent.

Laurent Ruquier : Je ne suis pas prêt d’aller manifester avec vous Arlette, si cela se passe comme ça à la fin. On remercie Monsieur Gérard Coupat, le père de Julien Coupat et avec Yildune Lévy qui sont tous les deux en prison depuis l’arrestation de cette vague des neuf de Tarnac comme ont les appelle, qui auraient commis ces exactions sur les différents réseaux TGV fin octobre et début novembre, en tout cas, ce que la police les accuse, complicité de terrorisme. »

La fin de l’enquête, c’est dans deux ans, pense alors Gérard Coupat…

 


Article original par Laurent Borredon publié le 07/08/2014

épisode précédent

#48

Après le sabotage de trois lignes TGV le 8 novembre 2008, Julien Coupat et huit de ses amis, sont mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Pendant cinq ans et demi, la SDAT a mené l'enquête, d'abord sous l'autorité du juge Thierry Fragnoli puis de Jeanne Duyé.

épisode suivant

Tous les épisodes